<script>
  import { onMount } from 'svelte';

  let isVisible = false;

  // Fonction pour gérer la navigation et faire défiler la page vers le haut
  function handleNavigation(hash) {
    window.location.hash = hash;
    window.scrollTo(0, 0);
  }

  onMount(() => {
    isVisible = true;
  });
</script>

<div class="min-h-screen relative">
  <!-- En-tête de section -->
  <section class="text-white py-12 relative">
    <div class="container mx-auto px-4">
      <div class="text-center">
        <h1 class="text-4xl md:text-5xl font-bold mb-6 transition-all duration-700 text-[#002C66]"
          class:translate-y-0={isVisible} class:opacity-100={isVisible} 
          class:translate-y-10={!isVisible} class:opacity-0={!isVisible}>
          Conditions d'utilisation
        </h1>
        <p class="text-xl max-w-3xl mx-auto transition-all duration-700 delay-300 text-[#002C66]"
          class:translate-y-0={isVisible} class:opacity-100={isVisible}
          class:translate-y-10={!isVisible} class:opacity-0={!isVisible}>
          Règles et modalités d'utilisation de l'application Geosector
        </p>
      </div>
    </div>
  </section>

  <!-- Contenu principal -->
  <section class="py-12">
    <div class="container mx-auto px-4">
      <div class="bg-white bg-opacity-70 backdrop-blur-sm rounded-lg p-8 shadow-lg">
        <div class="max-w-4xl mx-auto prose prose-blue">
          <p class="text-sm text-gray-500 mb-6">Dernière mise à jour : {new Date().toLocaleDateString('fr-FR', { year: 'numeric', month: 'long', day: 'numeric' })}</p>

          <h2>1. Préambule</h2>
          <p>
            Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de l'application Geosector (ci-après dénommée l'"Application"), 
            accessible via le Web à l'adresse app.geosector.fr, ainsi que sur les plateformes iOS (Apple App Store) et Android (Google Play Store).
          </p>
          <p>
            Geosector est une application dédiée à la gestion de secteurs géographiques et de passages, permettant à ses utilisateurs d'optimiser 
            leurs distributions et tournées. L'application est exploitée par [Nom de la société], dont le siège social est situé à [Adresse complète], 
            immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS].
          </p>
          <p>
            En utilisant notre Application, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, 
            veuillez ne pas utiliser l'Application.
          </p>

          <h2>2. Définitions</h2>
          <p>Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :</p>
          <ul>
            <li><strong>"Application"</strong> désigne l'application Geosector, accessible via le Web, iOS et Android.</li>
            <li><strong>"Compte"</strong> désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur l'Application.</li>
            <li><strong>"Contenu"</strong> désigne toutes les informations et données (y compris les textes, images, vidéos, etc.) accessibles ou générées via l'Application.</li>
            <li><strong>"Fonctionnalités"</strong> désigne les services et outils proposés par l'Application.</li>
            <li><strong>"Utilisateur"</strong> désigne toute personne physique ou morale ayant accès à l'Application.</li>
            <li><strong>"Données Personnelles"</strong> désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.</li>
          </ul>

          <h2>3. Inscription et compte utilisateur</h2>
          
          <h3>3.1 Conditions d'inscription</h3>
          <p>
            Pour utiliser l'ensemble des Fonctionnalités de l'Application, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant 
            les informations requises. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 
            Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
          </p>
          
          <h3>3.2 Sécurité du compte</h3>
          <p>
            L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) 
            et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée en utilisant les identifiants de l'Utilisateur 
            sera présumée avoir été effectuée par celui-ci.
          </p>
          
          <h3>3.3 Suspension ou suppression de compte</h3>
          <p>
            Geosector se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de :
          </p>
          <ul>
            <li>Non-respect des présentes CGU</li>
            <li>Inactivité prolongée</li>
            <li>Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application</li>
            <li>Non-paiement des services payants</li>
            <li>Demande de l'Utilisateur</li>
          </ul>

          <h2>4. Utilisation de l'Application</h2>
          
          <h3>4.1 Licence d'utilisation</h3>
          <p>
            Sous réserve du respect des présentes CGU, Geosector accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, 
            non transférable et révocable pour accéder et utiliser l'Application à des fins professionnelles ou personnelles.
          </p>
          
          <h3>4.2 Restrictions d'utilisation</h3>
          <p>L'Utilisateur s'engage à ne pas :</p>
          <ul>
            <li>Utiliser l'Application à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU</li>
            <li>Tenter de perturber le fonctionnement de l'Application ou d'accéder aux données d'autres Utilisateurs</li>
            <li>Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à l'Application</li>
            <li>Contourner les mesures de sécurité de l'Application</li>
            <li>Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de l'Application sans autorisation écrite préalable</li>
            <li>Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou les réseaux</li>
          </ul>
          
          <h3>4.3 Contenu de l'Utilisateur</h3>
          <p>
            En publiant, téléchargeant, ou partageant du Contenu via l'Application, l'Utilisateur accorde à Geosector une licence mondiale, 
            non exclusive, transférable, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce Contenu 
            dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration de l'Application.
          </p>
          <p>
            L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le Contenu qu'il partage et que ce Contenu n'enfreint pas 
            les droits de tiers ni les lois applicables.
          </p>

          <h2>5. Services payants et abonnements</h2>
          
          <h3>5.1 Offres et tarifs</h3>
          <p>
            Certaines Fonctionnalités de l'Application peuvent être soumises à paiement. Les offres et tarifs sont disponibles sur le site web 
            de Geosector ou directement dans l'Application. Geosector se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment, 
            moyennant un préavis raisonnable.
          </p>
          
          <h3>5.2 Paiement et facturation</h3>
          <p>
            Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé dans l'Application. Pour les abonnements, 
            le paiement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
          </p>
          <p>
            Une facture électronique est mise à disposition de l'Utilisateur pour chaque paiement effectué.
          </p>
          
          <h3>5.3 Politique de remboursement</h3>
          <p>
            Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription 
            à un service payant, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
          </p>
          <p>
            Aucun remboursement ne sera accordé après l'expiration du délai de rétractation, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de l'Application 
            imputable à Geosector.
          </p>

          <h2>6. Propriété intellectuelle</h2>
          
          <h3>6.1 Droits de Geosector</h3>
          <p>
            L'Application, y compris son contenu, sa structure, ses fonctionnalités, son code source, ses interfaces, son design, 
            ses logos et ses marques, est la propriété exclusive de Geosector ou de ses concédants de licence. 
            Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
          </p>
          
          <h3>6.2 Droits des Utilisateurs</h3>
          <p>
            L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée et partage via l'Application, 
            sous réserve de la licence accordée à Geosector conformément à l'article 4.3.
          </p>
          
          <h3>6.3 Signalement d'une violation</h3>
          <p>
            Si vous pensez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, 
            veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email].
          </p>

          <h2>7. Confidentialité et données personnelles</h2>
          <p>
          La collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, 
          disponible à l'adresse suivante : <a href="#politique-confidentialite" class="text-blue-600 hover:underline" on:click|preventDefault={() => handleNavigation('politique-confidentialite')}>Politique de confidentialité</a>.
          </p>

          <h2>8. Limitation de responsabilité</h2>
          
          <h3>8.1 Disponibilité de l'Application</h3>
          <p>
            Geosector s'efforce de maintenir l'Application accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être 
            temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison.
          </p>
          <p>
            Geosector ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité temporaire de l'Application.
          </p>
          
          <h3>8.2 Contenus et services tiers</h3>
          <p>
            L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Geosector n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services 
            et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
          </p>
          
          <h3>8.3 Limitation générale de responsabilité</h3>
          <p>
            Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Geosector ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, 
            spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris les pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, 
            résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
          </p>
          <p>
            La responsabilité totale de Geosector envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant des présentes CGU ne pourra excéder 
            le montant payé par l'Utilisateur à Geosector au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
          </p>

          <h2>9. Modifications des CGU</h2>
          <p>
            Geosector se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications 
            par le biais d'une notification dans l'Application ou par e-mail.
          </p>
          <p>
            Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser l'Application après cette date, 
            l'Utilisateur accepte les CGU modifiées.
          </p>
          <p>
            Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser l'Application et, le cas échéant, supprimer son Compte.
          </p>

          <h2>10. Résiliation</h2>
          
          <h3>10.1 Résiliation par l'Utilisateur</h3>
          <p>
            L'Utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser l'Application et supprimer son Compte en suivant la procédure prévue à cet effet 
            dans les paramètres de l'Application.
          </p>
          
          <h3>10.2 Résiliation par Geosector</h3>
          <p>
            Geosector peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application en cas de violation des présentes CGU, 
            sans préjudice de tout autre droit ou recours.
          </p>
          
          <h3>10.3 Conséquences de la résiliation</h3>
          <p>
            En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son Compte et à toutes les Fonctionnalités de l'Application. 
            Les sections des présentes CGU relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges 
            survivront à la résiliation.
          </p>

          <h2>11. Dispositions spécifiques aux applications mobiles</h2>
          
          <h3>11.1 Application iOS (Apple App Store)</h3>
          <p>
            Si vous téléchargez l'Application via l'App Store d'Apple, vous reconnaissez et acceptez que :
          </p>
          <ul>
            <li>Ces CGU sont conclues entre vous et Geosector, et non avec Apple</li>
            <li>Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application</li>
            <li>En cas de non-conformité de l'Application avec une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat</li>
            <li>Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations ou de la responsabilité liée à l'Application</li>
            <li>En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation</li>
            <li>Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple lors de l'utilisation de l'Application</li>
          </ul>
          
          <h3>11.2 Application Android (Google Play)</h3>
          <p>
            Si vous téléchargez l'Application via Google Play, vous reconnaissez et acceptez que :
          </p>
          <ul>
            <li>Ces CGU sont conclues entre vous et Geosector, et non avec Google</li>
            <li>L'utilisation de l'Application doit respecter les conditions d'utilisation de Google Play</li>
            <li>Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application</li>
          </ul>

          <h2>12. Dispositions diverses</h2>
          
          <h3>12.1 Droit applicable et juridiction compétente</h3>
          <p>
            Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, 
            à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
          </p>
          
          <h3>12.2 Indépendance des clauses</h3>
          <p>
            Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, 
            d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force 
            et leur portée.
          </p>
          
          <h3>12.3 Non-renonciation</h3>
          <p>
            Le fait pour Geosector de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU 
            ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
          </p>
          
          <h3>12.4 Communication</h3>
          <p>
            Toute notification ou communication dans le cadre des présentes CGU doit être adressée à Geosector par e-mail à l'adresse suivante : 
            [adresse email] ou par courrier postal à l'adresse suivante : [adresse postale].
          </p>

          <h2>13. Contact</h2>
          <p>
            Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :
          </p>
          <p>
            <strong>Geosector</strong><br />
            E-mail : <a href="mailto:support@geosector.fr" class="text-blue-600 hover:underline">support@geosector.fr</a><br />
            Adresse : [Adresse de l'entreprise]<br />
            Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
          </p>
        </div>
      </div>
    </div>
  </section>
</div>
